Quand on est thérapeute — ostéopathe, psychologue, diététicien, podologue, kinésiologue, etc. — la facturation fait partie du quotidien, mais ce n’est pas toujours un réflexe de vérifier si tout est bien en règle. Pourtant, une facture mal rédigée ou incomplète peut poser problème en cas de contrôle, ou simplement compliquer les remboursements pour vos patients.
Dans cet article, on vous propose un rappel clair et synthétique sur :
Un article pensé pour vous aider à gagner en clarté, en conformité… et en tranquillité d’esprit 🧘♀️
📆 Quand faut-il émettre une facture ?
Vous devez émettre une facture :
- Pour chaque consultation ou prestation payée.
- Si le montant de la prestation vendue est inférieur à 25 € TTC, la facture n’est pas obligatoire sauf si le client la demande.
- Pour toute prestation destinée à un organisme (ex : clinique, entreprise).
Une facture doit être remise immédiatement après le paiement ou au plus tard en fin de journée. Elle peut être émise au format papier ou numérique. Elle doit comporter la mention d’exonération de TVA selon Article 261-4-1 du CGI si concernée.
🔒 Les mentions obligatoires sur une facture
Selon l’article L441-9 du Code de commerce, les mentions suivantes sont obligatoires :
Infos sur le praticien :
- Nom, prénom
- Adresse professionnelle
- Numéro SIRET ou SIREN
- Numéro RPPS ou ADELI (obligatoire pour les professionnels enregistrés auprès de l’ARS)
- Statut (EI, EURL, SASU, etc.)
- Numéro de TVA intracommunautaire si concerné
Infos sur le patient ou le client :
- Nom, prénom
- Adresse (si facture à un organisme ou pour un usage administratif)
Infos sur la facture :
- Date d’émission
- Numéro unique de facture (chronologique et sans rupture)
- Désignation claire des prestations (ex : « Consultation du 08/04/2025 »)
- Quantité, prix unitaire, total
- Montant total à payer (HT et/ou TTC selon statut)
📃 Mentions facultatives mais recommandées
Certaines mentions ne sont pas obligatoires, mais elles facilitent la bonne compréhension et la gestion des factures :
- Votre spécialité (utile pour le remboursement mutuelle)
- Le mode de règlement et la date effective du paiement
- Une signature électronique (sur PDF par exemple) ou votre cachet
🔢 La numérotation des factures : à ne pas négliger
Chaque facture doit avoir un numéro unique, attribué de façon chronologique et continue. Il ne doit y avoir aucune rupture dans la séquence : par exemple, si votre dernière facture est la n°058, la suivante devra être la n°059. En cas d’erreur ou d’oubli, vous ne pouvez pas simplement « sauter » un numéro. Cela peut poser problème en cas de contrôle.
👉 L’ordre chronologique se base sur la date d’émission de la facture, qui correspond au moment où elle est créée ou finalisée, et cette date ne peut pas être modifiée.
💡 Astuce : utilisez un format structuré, par exemple 2025-001, 2025-002… Cela vous aide à classer vos documents par année.
❌ Peut-on modifier ou supprimer une facture ?
Une facture déjà émise ne doit jamais être supprimée ni modifiée sans laisser de trace. En cas d’erreur, la bonne pratique consiste à :
- Émettre un avoir :
C’est un document comptable qui annule partiellement ou totalement la facture d’origine. Contrairement à ce que l’on croit parfois, un avoir n’est pas un bon d’achat, ni un report de prestation, ni un remboursement.
Il s’agit d’un document officiel, du même montant que la facture d’origine mais en négatif, ce qui permet d’avoir un solde neutre en comptabilité. - Conserver les deux documents (la facture initiale et l’avoir correspondant) dans vos archives.
➡️ Sur Mon Cabinet Libéral, seuls les avoirs totaux sont possibles : l’avoir vient annuler l’intégralité de la facture concernée.
💡 Tous les logiciels de facturation conformes à la réglementation – comme MCL – permettent d’annuler une facture via un avoir tout en conservant son numéro dans la séquence chronologique.
👉 L’essentiel est de garantir une piste d’audit fiable, sans suppression ni rupture de numérotation.
📤 Envoi aux mutuelles : ce qu’il faut savoir
Beaucoup de patients vous demanderont une facture pour pouvoir être remboursés. Pour faciliter les choses, assurez-vous :
- D’avoir bien renseigné votre numéro ADELI/RPPS
- Que le libellé soit clair : « consultation diététique », « consultation psychologique »…
- Que la facture soit lisible, datée et signée
Certaines mutuelles refusent les documents manuscrits ou mal formatés. Privilégiez un format PDF, propre et lisible.
🚀 Et demain ? La facturation électronique obligatoire
Dès 2026 (avec une phase d’expérimentation courant 2025), la facturation électronique va devenir obligatoire pour tous les professionnels, y compris les libéraux. Cela signifie :
- Utiliser un logiciel ou une plateforme conforme (comme Mon Cabinet Libéral)
- Émettre des factures électroniques structurées (et non juste un PDF)
- Les transmettre via un portail (comme Chorus Pro ou autre)
Cela vise à faciliter les déclarations comptables (notamment de TVA), à lutter contre la fraude et à automatiser les flux. On vous en reparle très bientôt dans un article dédié !
📝 Pour résumer
Prenez quelques minutes pour vérifier vos modèles de factures, et pensez à bien renseigner votre numéro SIRET, RPPS et vos coordonnées complètes. C’est un petit détail qui peut faire une grosse différence pour vos patients comme pour votre propre gestion.
Pour en savoir plus sur la facturation sur Mon Cabinet Libéral :
✅ Les modèles de factures proposés par défaut sur MCL sont déjà conformes à la réglementation.
Ils sont ensuite entièrement personnalisables, selon vos préférences.
✅ MCL permet de facturer dans tout type de scénario, que ce soit en cabinet, en établissement, ou en téléconsultation.
✅ Côté numérotation, vous avez la possibilité de choisir votre logique :
- Recommencer à zéro chaque année (ex : 2025-001, 2025-002…)
- Repartir chaque mois
- Ou ne jamais redémarrer, pour une continuité totale
🧠 Pour aller plus loin, consultez notre article dédié dans la rubrique « Tutos« .
